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Afin d'optimiser la gestion sociale, financière et fiscale d’un groupe de sociétés, il est possible de conclure un contrat de prestation de services entre la holding et ses filiales. Plus connu sous le nom de « convention de management fees », ce contrat a pour objet la réalisation par votre holding, de prestations de multiples natures au profit des filiales.

Définition : - contrat par lequel sont réalisés les divers travaux qui ne sont pas pris en charge par les contrats de travail 10 sept. 2020 Le devis est-il obligatoire pour les prestations de service ? Devis de prestation de service : les mentions obligatoires; Quelle est la durée de  Coover met à votre disposition un modèle de contrat de prestation de services rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word.

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la prestation de services : ici, le professionnel accomplit un travail ou une mission au profit de son client. Il délivre donc un service. On pensera ainsi à un développeur web qui crée un site internet, à un coiffeur ou encore un livreur à vélo. Les prestataires de services devront ensuite définir la nature de leur activité.

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